Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 à la convention relative au fonctionnement d'un service d'accueil, d'information et d'accompagnement pour les personnes âgées
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Dompierre-sur-Mer et Périgny Attribution d'une indemnité à M. Philippe BAQUE
Espaces Naturels Sensibles Rectificatif à la délibération n° 2020-10-30-64 de la Commission Permanente du 30 octobre 2020 relative à l'acquisition amiable de parcelles sises dans la commune...
Espaces Naturels Sensibles Convention d'occupation précaire entre le Département de la Charente-Maritime et Les Ecuries du Carbet Commune de Saint-Trojan-les-Bains
Espaces Naturels Sensibles Convention relative à des travaux de curage d'un fossé sur une propriété du Département située en Espace Naturel Sensible Commune de Talmont-sur-Gironde
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
Tourisme fluvial Sèvre Niortaise
Rectificatif à la délibération n° 2020-01-10 de la Commission Permanente du 17 janvier 2020 relative à la rétrocession du stock foncier dans la commune de Cravans Secteur du "Bois Mou"
Acquisitions dans les communes de Saint-Martial-de-Vitaterne et Jonzac Route Départementale n° 142
Acquisition dans la commune de Mirambeau Contournement de Mirambeau
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.