Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
PV SESSION HIVER 2023 - 11 AU 15 DECEMBRE 2023
Protocole d'indemnisation et d'acquisition du foncier riverain de l'extension du collège de Courçon
Adhésion au portail entreprises SNCF pour la commande de billets
Politique culturelle Enrichissement et gestion du patrimoine départemental Fonds "Rouyer-Guillet"
Politique culturelle Enrichissement et gestion du patrimoine départemental Convention de prêt d'exposition avec les Archives nationales
Politique culturelle départementale
Protocole d'indemnisation et d'acquisition du foncier riverain de l'extension du collège de Courçon
Politique culturelle Enrichissement et gestion du patrimoine départemental Fonds "Rouyer-Guillet"
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Politique culturelle Enrichissement et gestion du patrimoine départemental Convention de prêt d'exposition avec les Archives nationales
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.