Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 4 au marché n° 740D20 et avenant n° 3 au marché n° 747D20 relatifs à la construction d'un centre d'études archéologiques à Saint-Césaire
Manifestation
Avenant n° 1 relatif aux études et travaux préalables au reclassement des routes départementales dans l'agglomération de Royan
Avenant n° 1 au marché n° 867D21 relatif à la fourniture et pose de panneaux photovoltaïques dans le cadre de la construction du centre d'incendie et de secours de Saint-Porchaire
Avenant n° 1 au marché n° 793D21 relatif à l'acquisition d'un système d'information du patrimoine immobilier
Avenant n° 1 au marché n° 678D21 relatif aux travaux de cloisons et plafonds dans le cadre de l'extension et la restructuration de la Délégation Territoriale d'action sociale de Royan...
Avenant n° 1 à la convention relative au financement de la première opération de réalisation des travaux de régénération de la voie entre Saintes et Saint-Mariens sur la ligne...
Indemnités des Conseillers départementaux
Aménagement du port du Corps de Garde à Charron Marché de maîtrise d'oeuvre Groupement DL INFRA/AERTS ET PLANAS Convention de transaction
Avenant n° 1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de l'opération d'aménagement d'un ponton "course au large" au port de Chef de Baie
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.