Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé avec perception et gestion des prestations sociales (dite MASP 2)
Aides départementales en faveur du logement Commission spécialisée logement de décembre 2020
Convention relative à l'accompagnement des bénéficiaires du rSa pour leur placement en emploi dans le domaine de l'aide à domicile
Programme départemental d'insertion 2020-2022 Offres d'insertion 2021
Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre le Département et l'Etat relative à la mise en œuvre des contrats aidés
Archives départementales Manifestation à l'occasion du centenaire de la mort d'Emile Combes Convention de partenariat
Plan Patrimoine
Politique d'archéologie départementale Avenant à la convention de mise à disposition de l'exposition "L'archéologie au pied des églises" entre le Département de la Charente-Maritime et la...
Médiathèque départementale Prise en charge de frais de vacations et de déplacements d'intervenants extérieurs Prix des collégiens
Archives départementales Convention de partenariat avec le Centre pour les humanités numériques et l'histoire de la justice(CLAMOR)
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.