Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la société "LIDL SNC" aux travaux d'aménagement d'un tourne-à-gauche Route Départementale n° 20 Commune d'Andilly
Convention relative à la participation financière de la commune de La Brée-les-Bains aux études et travaux d'aménagement de l'entrée d'agglomération Moulin de La Brée Route...
Mise en vente sur une plateforme d'enchères publiques électroniques des véhicules vétustes, à réparer ou non utilisés
Convention d'entretien du carrefour giratoire Commune d'Orignolles Routes Départementales n° 730 et n° 134
Convention de servitudes relative à l'effacement d'une ligne électrique rue des Lauriers Commune d'Arvert par le Syndicat Départemental d'électrification et d'Equipement rural de la...
Convention d'entretien des espaces verts et de la voirie communale hors agglomération de la commune de La Couarde-sur-Mer Route Départementale n° 735
Convention avec l'Association syndicale des Marais de Breuil-Magné relative à la gestion des berges du canal au droit de la parcelle cadastrée E99 commune du Vergeroux
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Délégation Territoriale et de locaux pour la Médiathèque départementale dans la commune de Rochefort
Classement - Déclassement d'une section de la Route Départementale n° 14 Commune de La Tremblade
Avenants n° 2 aux marchés n° 720D20 à n° 724D20 relatifs à l'entretien et la réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques (ptac<=3,5 tonnes)
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.