Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention d'obtention, de vente et de bonification de certificats d'économies d'énergie
Vente de l'électricité photovoltaïque produite par le Centre d'Exploitation de Jonzac
Mise à disposition d'un poste à souder du Département de la Charente-Maritime au profit de l'Association Nationale des Amis du Musée de l'Aéronautique Navale (ANAMAN)
Fonds Commun des services d'hébergement des collèges
Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'UGAP par les Départements et autres administrations publiques locales de la Région Nouvelle-Aquitaine
Utilisation des locaux dans les collèges publics en dehors des périodes scolaires Année scolaire 2020-2021
Avenant n° 3 à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
Convention relative à la participation financière de la Commune de Antezant-la-Chapelle aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 127
Dispositif en faveur de l'installation d'un médecin dans le cadre du plan santé en Charente-Maritime
Partenariat avec France Bénévolat dans le cadre des heures de bénévolat effectuées au titre des aides financières au permis de conduire B
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.