Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Préguillac aux études préalables à l'aménagement de la rue Jean Giono Route Départementale n° 234E2
Convention relative à la participation financière de la Commune d'Orignolles aux études préalables à l'aménagement de l'entrée Ouest Route Départementale n° 730
Convention relative à la participation financière de la Commune de Migré aux études préalables à l'aménagement de la traverse de la Cavaterie Route Départementale n° 115
Indemnisation de la Société "La Rochelle Tourisme Évènements" dans le cadre de l'organisation du "90ème Congrès de l'Assemblée des Départements de France"
Convention relative à la participation financière de la Commune de La Devise aux études préalables à l'aménagement de la traverse de Vandré Tranche 2 - Route Départementale n° 107
Convention relative à la participation financière de la Commune du Gicq aux travaux d'aménagement rue du Soleil Levant Route Départementale n° 132
Convention de servitude sur une parcelle propriété du Département de la Charente Maritime Commune de Marans pour la pose d'un poteau par ENEDIS
Annulation des pénalités de la Société SIGNAUX GIROD
Avenant n° 2 à la convention du 23 octobre 2015 relatif à l'implantation d'une signalisation d'information locale (SIL) VTT/VTC circuit n° 6 La Boucle de Villars-en-Pons Routes...
Tarif de l'électricité photovoltaïque produite par l'ombrière du parking de la Maison de la Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.