Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Opération ponctuelle "voile itinérante" au titre des transports parascolaires
Opération ponctuelle "fête de la science" au titre des transports parascolaires
Gratuité ponctuelle du Train des Mouettes pour une sortie dédiée à l'accueil familial
Dossier de consultation des entreprises relatif aux missions de contrôle technique construction, de vérification initiale des installations électriques et de diagnostic technique pour les...
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la mise en œuvre de grave-émulsion pour les routes départementales de la Charente-Maritime
Dossier de consultation des entreprises relatif aux missions de diagnostic amiante et de diagnostic plomb pour les bâtiments départementaux
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture, le transport et la livraison de grave émulsion, de bétons bitumineux à l'émulsion et d'enrobés stockables à l'émulsion
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et l'entretien des mouillages départementaux
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture d'hydrocarbures pour les besoins portuaires, fluviaux et maritimes du Département
Domaine Public Portuaire Départemental Port du Chateau-d'Oléron Station d'avitaillement en carburant Contrat de distribution de carburant détaxé
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.