Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 à la convention à intervenir entre le collège "Jean Hay", le lycée de Bourcefranc-le-Chapus, le Département et la Région
Vente de l'électricité photovoltaïque produite par les ateliers de la Direction de l'Eau, de la Mer et du Littoral à Rochefort
Actions complémentaires à la pédagogie pour 2022-2023
Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière Programme 2021 - Répartition 2022
Solde du marché n° 677D19 Restructuration de l'atelier complémentaire et construction d'un nouvel atelier au collège "Maurice Calmel" à Marans
Schéma Départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnée Individualisation d'opérations
Prorogation de la déclaration de projet relative au contournement de Mirambeau Routes Départementales n°137 et n°730 Commune de Mirambeau
Ports départementaux Mise à jour des tarifs applicables en 2022 sur le Domaine Public Portuaire Départemental de La Cotinière dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Programme de liaisons cyclables le long des Routes Départementales 2021 Individualisation des opérations
Port de Boyardville/La Perrotine Offre "plaisance" Convention de partenariat avec un chantier naval
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.