Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique culturelle Enrichissement et gestion du patrimoine départemental Archives privées - Cession de droits d'auteur
Dossier de consultation des entreprises relatif à la souscription de contrats d'exploitation des installations de chauffage, de rafraichissement d'eau chaude sanitaire, de ventilation et...
Politique d'aménagement des traverses d'agglomération Précisions sur les nouvelles règles d'intervention sur le domaine public routier départemental dans le cadre d'un transfert...
Portant délégation de signature DEM
Portant délégation de signature DEF
Portant délégation de signature DA
Portant régularisaton de la dotaton budgétaire globalisée afférente à la dépendance au titre de 2023 de l'Unité de Soins de Longue Durée (USLDà géré par le Groupe Hospitalier de La...
Convention d'entretien et d'exploitation de la travée mobile du Pont du Brault sur la Sèvre Niortaise Route Départementale n° 9
Avenant n° 2 à la convention du 23 juillet 2021 relatif aux travaux d'aménagement de traverse de la Route de la Gare Commune de Médis Route Départementale n° 140
Avenant n° 1 à la convention du 19 août 2022 relative à l'aménagement de traverse de la Route Départementale n° 950 à la Villedieu
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.