Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention portant attribution du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) - Lutte contre l'érosion du littoral sur le site de Moulin Brûlé à La Couarde-sur-Mer
Convention de participation de financement au programme de recherche MAVI pour l'opération de curage du marais de Saint-Laurent-de-la-Prée
Convention concernant l'accueil d'un bénévole au Marais aux Oiseaux
Avenant n° 1 à la convention passée avec l'UNIMA relative au diagnostic hydraulique de l'Espace Naturel Sensible du Marais aux Oiseaux dans les communes de Dolus-d'Oléron et...
Adhésion à l'Observatoire de la Côte de Nouvelle-Aquitaine Contribution 2025
Restauration des remparts de la Citadelle de Brouage Conventions d'occupation de parcelles
Politique culturelle départementale Fonctionnement
Politique en faveur de la jeunesse et de la citoyenneté
Partenariat avec l'Amicale de la presqu'île de Fouras pour une exposition sur le Fort Boyard
Politique culturelle Enrichissement et gestion du patrimoine départemental Archives privées - Cession de droits d'auteur
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.