Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Société Publique Locale (SPL) Charente-Maritime Développement Cession d'actions du Département aux structures intéressées
Prise en charge des frais d'hébergement d'une mission à la suite de son annulation
Fonds départemental d'aide aux Communes au titre des investissements de la défense extérieure contre l'incendie Réunion technique du 1er février 2024
Avenant n° 2 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) du territoire de la Haute Saintonge
Réhabilitation des remparts de Brouage Avenant n° 1 à la convention d'autorisation de passage exceptionnel entre le Département et le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Fonds départemental d'aide au logement communal à loyer libre Réunion technique du 1er février 2024
Politique culturelle départementale Fonctionnement
Utilisation des locaux des collèges publics
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Convention d'occupation précaire et révocable des logements de fonction dans les collèges publics Année 2023-2024
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.