Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Domaine Public Portuaire Départemental de Saint-Martin-de-Ré Station d'avitaillement en carburant Gestion départementale et tarifs applicables
Convention relative à la participation financière de la Commune de Mortagne-sur-Gironde aux travaux d'aménagement des entrées d'agglomération Rue de l'ancien château d'eau - Route...
Convention relative à la participation financière de la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet aux études et travaux d'aménagement d'une voie centrale banalisée Route Départementale n° 145
Convention relative à la participation financière de la commune de Cabariot aux études préalables à l'aménagement de la traverse du bourg Rue des Gabares - Route Départementale n° 267
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Romain-de-Benet aux travaux d'aménagement de traverse Routes Départementales n° 119 et n° 131
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Georges-Antignac aux travaux d'aménagement de la traverse du bourg Route Départementale n° 134
Convention relative à la participation financière de la commune de Les Mathes aux études préalables d'aménagement de l'avenue Pierre Sibard Route Départementale n° 141
Convention relative à la participation financière de la Commune de La Devise aux travaux d'aménagement de la rue Eléonore d'Olbreuse Tranche 2 - Route Départementale n° 107
Convention relative à la participation financière de la Commune de Balanzac aux études préalables d'aménagement de sécurité Route Départementale n° 728
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes Réunion technique du 1er février 2024
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.