Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Conventions de partenariat entre l'asinerie du baudet du Poitou et l'Institut Médico-Educatif de Melle et le Centre Hospitalier de Saintonge
Contrat de Proximité OLERON Convention pour la mise en oeuvre d'interventions en forêt domaniale
Avenant n° 1 à la convention relative aux travaux hydrauliques dans le site du port des Salines à Grand-Village-Plage
Assainissement des communes rurales
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations Année 2022
Aide à l'installation de nouveaux exploitants agricoles Prêts à l'installation Remise gracieuse de dette
Abroge et remplace l’arrêté n° 20-1134 du 14 décembre 2020 portant création d’une régie de recettes prolongée relevant du Budget Annexe des Ports départementaux non concédés pour la...
Portant délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte achat Romain SAUZEAU
Portant délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte achat Pascal SAUBESTY
Portant délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte achat Duverger Sébastien
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.