Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique agricole Avenant n° 1 à la convention entre le Département et la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Charente-Maritime/Deux-Sèvres Modification du montant alloué au...
Politique agricole Ateliers de transformation Individualisation d'opérations et conventions
Fédération de pêche de la Charente-Maritime Suivi de la passe à anguilles du complexe de Saint-Savinien-sur-Charente
Espaces Naturels Sensibles Rectificatif du point n° 12 de la délibération de la Commission Permanente du 30 octobre 2020 relative à l'acquisition amiable de parcelles sises dans les...
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Savinien-sur-Charente
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte, Loix, La Couarde-sur-Mer, Le Bois-Plage-en-Ré, La Ronde et Saint-Denis-d'Oléron
Fonds de soutien à la suite des intempéries de février 2021
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Digue de retrait Réserve Naturelle d'Yves Avenant n° 2 à la convention de maîtrise d'oeuvre avec l'UNIMA
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.