Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Location du bâtiment 1 du site des 4 Chevaliers à PERIGNY par la société "ALPHASIGN"
Demande de garantie d'emprunt au profit d'habitat 17 pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (V.E.F.A.) de 9 logements individuels et collectifs locatifs...
Actualisation de la délibération n° 117 du 21 juin 2019 modifiée relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel...
Politique culturelle départementale Investissement
Politique culturelle départementale Fonctionnement
Convention relative au financement du réseau Très Haut Débit Départemental par l'Etat dans le cadre du Plan France Très Haut Débit
Avenant n° 1 à la convention relative au financement des travaux du projet de modernisation de la voie entre Saintes et Royan (REA 2)
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2021 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l’aide sociale...
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2021 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l’aide sociale...
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2021 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l’aide sociale...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.