Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Soutien à la mobilité des intervenants à domicile des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile associatifs et publics
Marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à des prestations de maintenance, de support et d'assistance technique et fonctionnelle de la plateforme "Emploi 17"
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Financements complémentaires des mesures salariales des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile
Avenant n° 3 au marché n° 704B20 relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité
Demandes de remises de dettes
Convention relative aux modalités de financement de l'accompagnement d'un enfant confié
Convention partenariale avec la Fondation des Diaconesses de Reuilly porteuse de la plateforme d'accueil des réfugiés et du programme "AGIR"
Convention avec la CNAM Expérimentation du parcours de soins préCOces et COordonnés des Nouveau-nés vulnérables (dit COCON) sur la Nouvelle-Aquitaine
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.