Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Réhabilitation du Domaine Public Maritime du bassin d'Arcachon Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon, le Département de la...
Répartition du produit des Amendes de Police en matière de circulation routière Programme 2021 Répartition 2022
Fonds départemental d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du 1er degré
Installation photovoltaïque du Centre d'études archéologique de Saint-Césaire Raccordement au réseau public d'électricité
Protocole transactionnel relatif à l'exécution des prestations objet du marché n° 615G22 Renforcement de chaussée - Travaux de nuit - RD 137 SAINTES
Convention relative à la participation financière de la commune de Villars-en-Pons aux études et travaux d'aménagement d'un cheminement piétons Rue de l'Ecole Route Départementale n° 243E5
Convention relative à la participation financière de la Commune de Villars-en-Pons aux études et travaux d'aménagement d'un cheminement piétons rue de port des barques Route Départementale...
Convention relative à la participation financière de la commune de Périgny aux études et travaux d'aménagement d'une traversée piétonne sécurisée Route Départementale n° 108E4
Convention relative à la participation financière de la commune de Marsilly aux études d'aménagement de la rue de l'Eglise Route Départementale n° 106
Convention relative à la participation financière de la Commune d'Ozillac aux travaux d'aménagement de sécurité Routes Départementales n° 149, n° 154 et n° 134
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.