Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Fonds départemental d'aide au logement communal à loyer libre Réunion technique du 28 septembre 2022
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
Démarche globale de réduction de l'impact des eaux pluviales par la mise en place de chantiers participatifs de désimperméabilisation en milieu scolaire
Conventions d'occupation précaire et révocable des logements de fonction dans les collèges publics Année scolaire 2022-2023
Convention de fonctionnement Cité mixte de Surgères
Convention d'utilisation des locaux hors temps scolaire Année 2022-2023
Vente de l'électricité photovoltaïque produite par le Centre d'exploitation fluvial de Saint-Agnant
Requalification de la Pointe de La Fumée Travaux d'enfouissement des réseaux
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.