Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Révision du règlement de fonctionnement de l'accueil familial pour personnes âgées et handicapées
Fixant le tarif journalier 2024 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au foyer occupationnel et d’hébergement (FOH) Le treuil Moulinier géré apr le Groupe Hospitalier La...
Fixant le tarif journalier 2024 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2024 au Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)...
Fixant le tarif journalier 2024 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2024 au Service en charge du suivi médico-social de...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées) de l’Allocation Personnalisée...
Fixant le tarif journalier 2024 applicable aux personnes handicapées hébergées au Foyer d’Hébergement et Service d’Aide par le Travail (FH ESAT) Le Treuil Moulinier à la Rochelle géré...
Modifiant les tarifs journaliers 2024 afférents à l’hébergement applicables aux personnes âgées de – de 60 ans accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées...
Fixant les tarifs journaliers 2024 applicables aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer Occupationnel et d’Hébergement (FOH) Les Résidences de Brumenard à La Charpelle des...
Fixant le tarif journalier 2024 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) Les Résidences de Brumenard à la Chapelle des Pots géré par...
Fixant les tarifs journaliers 2024 applicables aux personnes adultes handicapées hébergées à la Maison de Retraite Spécialisée (MRS) Henriette Favier à Saint-Jean-d’Angély gérée par...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.