Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 2 à la convention d'engagement de logements à loyer abordable n° 16-442
Convention relative à la prise en charge d'enfants au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance par l'association "Ocean Peak"
Avenant n° 1 à la convention de financement pour la mise en œuvre territoriale du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi (SPIE) 2021-2022
Avenant n° 1 à la convention d'engagement de logements sociaux n° 20-412
Cession d'un immeuble situé à Royan
Avenant à la convention d'aide à la mobilité en faveur de l'association Vals de Saintonge Mobilité de Saint-Jean-d'Angély
Aides départementales en faveur du logement commission spécialisée logement du 3 octobre 2022
Avenant à la convention conclue avec l'association "Atouts et compétences" pour l'action d'accompagnement vers et dans l'emploi en faveur des bénéficiaires du rSa et des demandeurs d'emploi...
Reprise du bar-restaurant "L'OASIS" à Rivedoux-Plage
Prise en charge d'honoraires d'avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée à un agent
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.