Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant création d’une sous régie de recettes prolongé relevant du budget Annexe des Ports Départementaux non concédés auprès de la Direction de l’Eau de la Mer et Littoral Port de...
Portant création d’une sous régie de recettes prolongé relevant du budget Annexe des Ports Départementaux non concédés auprès de la Direction de l’Eau de la Mer et Littoral Ports du...
Société Publique Locale (SPL) Départementale Désignation des représentants au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de la société
Objectif d'évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico- sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées et relevant du secteur de l'enfance
Programme Départemental d'Insertion 2023 et mesures en faveur de l'emploi
Création d'une Société Publique Locale (SPL) Départementale Approbation du projet de statuts et de la prise de participation au capital
Gestion des Ressources Humaines
Politique sportive départementale Fonctionnement Investissement
Avenant aux conventions de mise à disposition entre le Département et 3 Syndicats Mixtes
Politique culturelle départementale Fonctionnement
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.