Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant création de provisions semi-budgétaires au budget principal et aux budgets annexes
Avis de classement de la Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projet médico-social placée auprès de Madame la Présidente du Département de la Charente-Maritime réunie le 4...
ENS exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Dompierre sur Charente
ENS exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Dompierre sur Charente AO 151
ENS exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Dompierre sur Charente AM 44
Ports départementaux – portant renouvellement pour une période de trois ans du Conseil consultatif d’exploitation du port de pêche de la Cotinière
Ports départementaux – portant renouvellement pour une période de cinq années du conseil portuaire du port de la Cotinière (commune de Saint Pierre d’Oléron
Délégation de la Commission Permanente à la Présidente afin d'ester en justice Commune d'Yves - SCI Palma/Département
Remises de dettes
Honoraires d'avocats en protection de l'enfance
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.