Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires pour faire face à la hausse des prix de l'énergie
Port de Chef de Baie Avenant à la convention financière entre le Syndicat Mixte du port de Chef de Baie et le Département de la Charente-Maritime
Domaine Public Portuaire Départemental Tarifs applicables en 2023 dans les ports départementaux
Avenant n° 2 à la convention de transfert de compétence du Département de la Charente-Maritime au Syndicat Mixte du Port de commerce de Rochefort/Tonnay-Charente
Petites Villes de Demain (PVD) Dispositif d'aide à l'ingénierie
Arrêté Portant création d’une provision semi budgétaire au budget principal
Fixant le montant de la subvention accordée à M. Romain VILLAUME et Mme Emilie RICHARD domiciliés au 2 bis Chemin de St Lô Commune de St Geoges des Coteaux 17810 au titre de travaux...
Portant cession à titre gratuit de matériel à Secours Catholique / Marans St Jean de Liversay
Portant exercice du droit de préemption st georges d’oléron
Relatif au renouvellement de l’autorisation de la Résidence Autonomie des Jardins de Lucile à Echillais
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.