Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant la valeur du point GIR départemental servant de référence au calcul du forfait global dépendance pour l’année 2023
Portant création d’une sous régie de recettes prolongé relevant du budget Annexe des Ports Départementaux non concédés auprès de la Direction de l’Eau de la Mer et Littoral Port de...
Portant création d’une sous régie de recettes prolongé relevant du budget Annexe des Ports Départementaux non concédés auprès de la Direction de l’Eau de la Mer et Littoral Port du Douhet
Portant création d’une sous régie de recettes prolongé relevant du budget Annexe des Ports Départementaux non concédés auprès de la Direction de l’Eau de la Mer et Littoral Port de...
Portant création d’une sous régie de recettes prolongé relevant du budget Annexe des Ports Départementaux non concédés auprès de la Direction de l’Eau de la Mer et Littoral – Port de...
Portant création d’une sous régie de recettes prolongé relevant du budget Annexe des Ports Départementaux non concédés auprès de la Direction de l’Eau de la Mer et Littoral Port de...
Portant création d’une sous régie de recettes prolongé relevant du budget Annexe des Ports Départementaux non concédés auprès de la Direction de l’Eau de la Mer et Littoral
Portant création d’une sous régie de recettes prolongé relevant du budget Annexe des Ports Départementaux non concédés auprès de la Direction de l’Eau de la Mer et Littoral Port de la...
Portant création d’une sous régie de recettes prolongé relevant du budget Annexe des Ports Départementaux non concédés auprès de la Direction de l’Eau de la Mer et Littoral Port de...
Portant création d’une sous régie de recettes prolongé relevant du budget Annexe des Ports Départementaux non concédés auprès de la Direction de l’Eau de la Mer et Littoral Port de Marans
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.