Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Individualisation de subventions en matière d'action sociale en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap
Gestion de la subvention globale du Fonds Social Européen
Garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 16 logements locatifs aidés situés rue de la Sablière à Aulnay
Garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 16 logements locatifs aidés situés avenue du Trait d'union...
Garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 15 logements locatifs aidés situés avenue du Général de...
Garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 6 logements locatifs aidés situés rue de l'Église à...
Fonds de Solidarité pour le Logement Convention "OCTOPUS ENERGY" 2026-2028
Convention financière avec EAU 17 pour le déplacement du poste de relevage de la Pointe de la Fumée dans le cadre du projet de requalification
Convention de prestation de service avec l'association "Karaté Self Aunisien"
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département Commune d'Échillais Route Départementale n° 238
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.