Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Conventions d'utilisation des locaux des collèges publics de la Charente-Maritime hors temps scolaire
Politique sportive départementale Fonctionnement
portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint Savinien
Portant délégation de signature DJCP
Portant délégation de signature DJCP
Portant délégation de signature DRH
Portant délégation de signature DSIN
Portant délégation de signature DCSII
Portant délégation de signature Cabinet de la Présidente
fixant le calendrier previsionnel 2025 des appels à projets avant autorisation d'établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l'Agence...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.