Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Acte de transfert d'une section de la RD734 et de l'ex-RD734 dans la voirie communale de Saint-Denis-d'Oléron
Acquisitions amiables dans la commune de Ferrières Routes Départementales n° 116E1 et 206
Garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 24 logements locatifs aidés situés rue Jean Besson à Royan
Convention relative à la maîtrise d'oeuvre du Département auprès du Syndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre pour l'opération de travaux de reprise de soutènement des talus...
Convention pour la mise à disposition par le Département de l'Espace Naturel Sensible dénommé "Bords de Gères" à la Commune de Surgères pour ses écoles "Pierre de Ronsard", "Charles...
Convention à intervenir avec le collège "Edgar Quinet", EREA-LEA "Théodore Monod", et la Région Nouvelle-Aquitaine Mise à disposition de plateau technique
Aliénation de parcelles appartenant au Département Communes d'Annezay et Tonnay-Boutonne
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations Année 2026
Actions complémentaires à la pédagogie dans les collèges publics
Acquisitions amiables dans la commune de Saint-Hippolyte Route Départementale n° 238E2
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.