Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Participation aux frais de fonctionnement des gymnases couverts utilisés par les collégiens de Charente-Maritime dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive
Offre de visites "Marenn' Ostra" autour des marais salés et de l'ostréiculture en partenariat avec l'Office de Tourisme de l'Île d'Oléron et du bassin de Marennes tarifs, convention de...
Modification du règlement départemental d'aide sociale
Mise à jour du règlement intérieur du dispositif d'aides départementales à la scolarité
Mise à disposition du bateau "Le Balusot" au bénéfice du SIVU pour l'exploitation de la liaison fluviale sur la Seudre
Médiation familiale et visites médiatisées
Lancement de la consultation des entreprises pour la réalisation de prestations foncières, de levers topographiques par méthode terrestre, de levers topographiques d'ouvrages d'art et de...
Lancement de la consultation des entreprises pour la fourniture, le transport et la livraison de grave émulsion, de bétons bitumineux à l'émulsion et d'enrobés stockables à l'émulsion
Lancement de la consultation des entreprises pour la réalisation de diagnostics et d'investigations sur les ouvrages d'art du Département
Lancement de la consultation des entreprises pour la réalisation d'entretiens et d'aménagements écologiques et paysagers des espaces naturels sensibles et autres propriétés du...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.