Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention financière avec EAU 17 pour le déplacement du poste de relevage de la Pointe de la Fumée dans le cadre du projet de requalification
PV SESSION DOB- 26 FEVRIER 2026
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2026 au Service d'Accompagnement Médico-social pour Adultes...
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Fixant les tarifs journaliers 2026 afférents à l'hébergement applicable aux personnes âgées accueillies au sein des EHPAD Résidence Autonomie Léonce Vieljeux à La Rochelle
Fixant les tarifs journaliers 2026 afférents à l'hébergement applicable aux personnes âgées accueillies au sein des EHPAD du Champs de Mars à La Rochelle
Fixant les tarifs journaliers 2026 afférents à l'hébergement applicable aux personnes âgées accueillies au sein des EHPAD géré par l'Etablissement Public Autonome Intercommunal de...
Fixant les tarifs journaliers 2026 afférents à l'hébergement applicable aux personnes âgées accueillies au sein des EHPAD Massiou à La rochelle
Fixant les tarifs journaliers 2026 afférents à l'hébergement applicable aux personnes âgées accueillies au sein des EHPAD les Minimes à La Rochelle
Fixant les tarifs journaliers 2026 afférents à l'hébergement applicable aux personnes âgées accueillies au sein des EHPAD La Maison des Pensée de Jeanne à Saintes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.