Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Relatif à la suppression de la régle de recettes prolongée relevant du budget annexe des ports départementaux non concédés pour la Direction de la Mer et du Littoral- port départemental du...
Relatif à la suppression de la régle de recettes prolongée relevant du budget annexe des ports départementaux non concédés pour la Direction de la Mer et du Littoral- port de Charron
Relatif à la suppression de la régle de recettes prolongée relevant du budget annexe des ports départementaux non concédés pour la Direction de la Mer et du Littoral- port de Saint-Martin...
Relatif à la suppression de la régle de recettes prolongée relevant du budget annexe des ports départementaux non concédés pour la Direction de la Mer et du Littoral- port de Saint-Martin...
Relatif à la suppression de la régle de recettes prolongée relevant du budget annexe des ports départementaux non concédés pour la Direction de la Mer et du Littoral- port départemental de...
Relatif à la suppression de la régle de recettes prolongée relevant du budget annexe des ports départementaux non concédés pour la Direction de la Mer et du Littoral- port départemental du...
Relatif à la suppression de la régle de recettes prolongée relevant du budget annexe des ports départementaux non concédés pour la Direction de la Mer et du Littoral- port départemental de...
Relatif à la suppression de la régle de recettes prolongée relevant du budget annexe des ports départementaux non concédés pour la Direction de la Mer et du Littoral- port départemental du...
Modifiant la modulation des horaires d’ouverture du multi-accueil « Boule de Gomme » à gestion associative à Saint-Trojan-les-Bains
Fixant la dotation globale de financement pour les lieux de vie et d’accueil Les Mouettes et les cigognes gérés par l’association Barayole
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.