Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Savinien-sur-Charente
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Savinien-sur-Charente
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Royan
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Rivedoux-Plage
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Le-Bois-Plage-en-Ré
Approbation du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) 2022
Espaces Naturels Sensibles Convention de partenariat entre l'asinerie du baudet du Poitou et le foyer d'Hébergement et Vie Sociale d'Aiffres de l'ADAPEI 79
Espaces Naturels Sensibles Contrat d'objectifs entre le Département de la Charente-Maritime et la Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Rivedoux-Plage, La Flotte, Le-Bois-Plage-en-Ré et Fouras
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.