Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant délégation du doit de commande et autorisation d’utilisation de carte d’achat à Imberlin Luc Agent portuaire Chatelaillon Plage Les Boucholeurs Fouras Aix Direction de l’Eau de...
Portant modification de l’arrêté 21-1286 du 11/01/2021 décidant un suppléant du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte d’achat à Le Mouroux Nathalie Responsable de...
Portant délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte d’achat à Aymé Nicolas Maitre de port DEML
Portant détermination en 2023 du montant des indémnités de responsabilités et du nombre de points NBI alloués au régisseurs des régies d’avances et de recettes pour la période...
Fixant le tarif applicable aux personnes âgées et handicapées bénéficiaires de l’aide sociale séjournant dans un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)...
Portant réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 1 400 000 € auprès de la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux Sèvres pour le budget annexe des...
Portant réalisation d’n contrat de prêt d’un montant de 10 000 000 € auprès de la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres pour le budget principal
Compte-rendu annuel à la collectivité dans le cadre du mandat confié à la SEMDAS pour la construction d'un centre de secours à Jonzac
Délégation pour l'enquête parcellaire pour la réalisation des travaux de dévasement et de gestion des sédiments du fleuve Charente
Convention entre le Département de la Charente-Maritime et Orange stipulant les conditions de partage des informations à caractère confidentiel
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.