Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Prise en charge des frais de déplacement engagés par un agent
Taxe urbanisme Admission en non-valeur
Fonds départemental d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré
Fonds départemental d'aide aux Communes au titre des investissements de la Défense Extérieure Contre l'Incendie
Fonds départemental d'aide au logement communal à loyer libre Réunion technique du 16 novembre 2022
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites Communes Réunion technique du 16 novembre 2022
Tourisme et attractivité territoriale Appel à projets "Patrimoines de l'Estuaire" à la base archéologique du Fâ à Barzan
Fonds départemental d'aide à l'équipement touristique des petites communes
Politique culturelle Acceptation de legs
Plan Patrimoine Soutien à la Commune de Montils pour la restauration de registres d'état civil
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.