Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique culturelle départementale Investissement
Convention de coopération entre le Département et la Commune de Saint-Clément-Les-Baleines dans le cadre de l'exploitation culturelle et touristique de la pointe et du phare des Baleines
Avenant à la convention des "Cadets de la sécurité civile"
Convention de partenariat et d'échanges de données géographiques avec le SDIS et la Préfecture dans le cadre de la gestion de crises
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges
Utilisation des locaux des collèges publics pendant et hors temps scolaire Année 2022-2023
Désignation des personnalités qualifiées dans les conseils d'administration des collèges publics Collège "Françoise Dolto" à La Jarrie
Convention d'occupation précaire et révocable des logements de fonction dans les collèges publics Année 2022-2023
Schéma Départemental des Véloroutes Voies Vertes et Randonnée Subvention au Comité Départemental de Randonnée Pédestre Section fonctionnement
Travaux de réparations et restructurations du pont du Brault sur les Routes Départementales n° 10A et n° 9, franchissant "la Sèvre niortaise" et situés en limite des départements de la...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.