Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Hippolyte aux études et travaux d'aménagement d'une chicane Rue des granges Route Départementale n° 123
Convention relative à la participation financière de la Commune de Haimps aux études d'aménagement de la traverse "rue de la gare" Route Départementale n° 231E7
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Augustin-sur-Mer et de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique aux travaux d'aménagement de la traverse rue...
Avenant à la convention de mise à disposition des infrastructures ainsi que du matériel de l'aéroport de Rochefort au profit du Syndicat Mixte des aéroports de La Rochelle-Île-de-Ré et...
Convention d'occupation temporaire du domaine privé Travaux de réparation de l'ouvrage d'art "pont du Moulin des Monards" Commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet Route Départementale n° 145
Avenant n° 12 au contrat de Délégation de Service Public Très Haut Débit Dispositif d'enfouissement sur les routes départementales
Actions en faveur des Vals de Saintonge
Collèges publics Programme d'investissement 2023
Collèges publics Programme numérique Educatif 2023
Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.