Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la commune d'Angoulins et de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle aux études préalables d'aménagement de l'entrée Nord...
Constitution d'une société de portage par la SEMPAT 17
Convention cadre relative à la participation financière des Communes de Périgny, La Rochelle, Dompierre-sur-Mer et Puilboreau aux études et travaux préalables au reclassement des Routes...
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis
Acquisition amiable dans la commune de Rétaud Route Départementale n° 114
Acquisition amiable dans la commune d'Angoulins Route Départementale n° 137
Travaux de confortement et de rehausse de la digue de 1er rang de Charron nord - Protection des ouvrages hydrauliques du nord-Aunis contre les surverses Approbation des avant-projets
Soutien aux actions collectives en aquaculture, pêche et agroalimentaire
Avenant n° 1 à la convention de subvention globale au titre du programme national FSE+ "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences"
Programme Départemental d'Equipement Rural
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.