Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant renouvellement de l’autorisation du service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) géré par le Centre Communal d’Action Sociales (CCAS) de Rochefort
Portant renouvellement de l’autorisation du service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) géré par le Centre Communal d’Action Sociales (CCAS) de Nieul-sur-Mer
Arrêté composition CSE Foyer de l'Enfance
Arrêté composition CST
Portant modification de l’autorisation accordée à la Société civile « Chemin du Coquelicot » en vue de gérer un lieu de vie et d’accueil dénommé Sarbacane et situé au 14 rue des...
ENS du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges d’Oléron DV334 et 335
Portant modalité de versement du capital social de la société publique locale
Arrêté actant de la réception de la convention constitutive du Groupement de Coopération sociale et Médico-Sociale "Emmanuelle ATASH" sise à St Trojan les Bains
Relatif à la suppression de la régle de recettes prolongée relevant du budget annexe des ports départementaux non concédés pour la Direction de la Mer et du Littoral- port départemental du...
Relatif à la suppression de la régle de recettes prolongée relevant du budget annexe des ports départementaux non concédés pour la Direction de la Mer et du Littoral- port départemental du...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.