Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement des personnes âgées hébergées à l’Etablissement pour Personnes Agées Résidence Autonomie Le Logis de Vaux à Vaux sur Mer
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement des personnes âgées hébergées à l’Etablissement pour Personnes Agées Résidence Autonomie La Chancelière à...
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles...
Relatif à la suppression de la régie de recettes relevant du Budget Principal pour la Direction de l’Environnement et de la Mobilité – Ecole de Voile Maubert
Arrêté modificatif port départementaux Conseil portuaire des ports du Chapus et du Chenal de Mérignac (Commune de Bourcefranc le Chapus)
Portant acceptation d’indemnités d’assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
Relatif au tarif horaire départemental de remboursement des prestations d’aide à domicile services aux bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et aux...
Relatif à l’autorisation du service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) géré par la Société par Actions Simplifiée (SAS) Les Jardins d’Arcadie exploitation de Lyon
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD Les...
Portant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement applicables aux personnes âgées Dépendantes EHPAD Champs de Mars à La Rochelle
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.