Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant composition de la CCP des contractuels du Département de la Charente-Maritime
Portant composition de la Commission Administrative Paritaire des fonctionnnaires de Catégorie C du Département de la Charente-Maritime
Portant composition de la Commission Administrative Paritaire des fonctionnnaires de Catégorie B du Département de la Charente-Maritime
Portant composition de la Commission Administrative Paritaire des fonctionnnaires de Catégorie A du Département de la Charente-Maritime
Portant composition de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail au Département de la Charente-Maritime
Fixant les tarifs journaliers 2023 applicables aux personnes adultes handicapées hébergées à la maison de retraite spécialisée (MRS) Henriette Favier gérée par le Centre Hospitalier de...
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Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement des personnes âgées hébergées à l’Etablissement pour Personnes Agées Résidence Autonomie Port Neuf à La Rochelle
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement des personnes âgées hébergées à l’Etablissement pour Personnes Agées Résidence Autonomie Léonce Vieljeux à La Rochelle
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement des personnes âgées hébergées à l’Etablissement pour Personnes Agées Résidence Autonomie Le Champs de Mars à La Rochelle
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.