Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'acquisition, la maintenance de défibrillateurs et de consommables associés
Convention avec le Syndicat Mixte de l'union des marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative aux travaux de confortement de berges Route Départementale n° 2E1 - Saint-Romain-sur-Gironde...
Convention en vue de la création et de l'entretien d'une aire de covoiturage dans la commune de Le Château-d'Oléron
Convention de mise à disposition de la société ENEDIS d'un fourreau appartenant au Département de la Charente-Maritime commune de Saint-Pierre-d'Amilly Routes Départementales n° 911 et n° 108
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative aux travaux de confortement de berges Route Départementale n° 214 Communes de Loire-les-Marais et...
Approbation des tarifs de la liaison Fouras-Aix du 1er juillet au 31 décembre 2024
Autorisation de dépenses 2024 pour frais de représentation
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de L'Houmeau Route Départementale n° 104E2
Actes de transfert de propriété de la route des Brandes située sur les Communes de Royan et Médis dans le domaine public routier départemental
Acquisition amiable dans la commune de Dolus-d'Oléron Route Départementale n° 734
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.