Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modification du règlement des échanges et cessions d'immeubles ruraux sans périmètre
Individualisation de dossiers d'échanges ou d'acquisition de parcelles forestières
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Vaux-sur-Mer
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Denis-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La-Couarde-sur-Mer
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte, Dolus-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron et Saint-Savinien
Gestion de la subvention globale du Fonds Social Européen
Espaces Naturels Sensibles Aides financières aux associations, collectivités et autres structures publiques partenaires Contrats d'objectifs 2024 Individualisation de subventions Programme 2024
Espaces Naturels Sensibles Aides financières aux associations, collectivités et autres structures publiques partenaires Avenants aux contrats d'objectifs 2023 Modifications de subventions...
Dossier de consultation des entreprises relatif à des travaux maritimes, portuaires et fluviaux non programmés
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.