Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Rémunération des relais durant la formation des assistants familiaux
Rapport général des demandes de subventions dans le domaine de l'enfance et de la famille
Plan local pour l'insertion et l'emploi de La Rochelle Avenant n° 1 au protocole d'accord 2022-2026
Individualisation des subventions aux centres sociaux pour la mission d'animation globale et pour la mise en œuvre de l'action collective d'insertion sociale
Honoraires d'avocats en protection de l'enfance
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Transaction indemnitaire relative à l'impression du magazine départemental de la Charente-Maritime n° 85
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité dans le cadre du plan santé
Politique sportive départementale Fonctionnement Annulation de Subventions
Tourisme et attractivité territoriale
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.