Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention d'accueil des élèves de l'école élémentaire de Saint-Genis-de-Saintonge au service de restauration du collège "Maurice Chastang"
Gestion de la subvention globale du Fonds Social Européen
Schéma Départemental des Véloroutes Voies Vertes et Randonnée Contrat d'objectifs entre le Département de la Charente-Maritime et Charentes Tourisme Année 2023
Rétrocession auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine Commune de Thénac
Remboursement à la société "Adventure Line Productions", locataire du Fort Boyard, de frais logistique à la suite des travaux effectués sur l'édifice
Dossier de consultation des entreprises relatif à la construction du centre d'incendie et de secours de La Rochelle-Lagord
Dossier de consultation des entreprises relatif aux prestations de remorquage d'engins navals et de matériels spécifiques par voie maritime dans notre département et dans les départements...
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Seurin-de-Palenne aux travaux d'aménagement de la traverse du bourg Routes Départementales n° 135 et n° 232E2
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Pierre-la-Noue aux travaux d'aménagement de traverse - Entrée Est de Péré Routes Départementales n° 209 et n° 107
Convention relative à la participation financière de la Commune de Meursac aux travaux d'aménagement de traverse du bourg - 2ème tranche Route Départementale n° 136
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.