Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant modification de l’autorisation du renouvellement de l’ouverture du baby-club Club Med La Palmyre Atlantique géré par le Club Med à Les Mathes
Portant fixation du montant de la dotation globale versée en 2024 pour les lieux de vie et d’accueil ABRI MIE 2,3 et 4 gérés par l’association ESCALE
Portant exercice du droit de préemption dans la commune de la Brée les bains
Portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de la Flotte
Concours de maitrise d’œuvre – arrêté valant décision de désignation des membres du jury- Extension de l’EIGSI à La Rochelle
Délégation de signature DA
Fixant le forfait applicable au lieu de vie et d’accueil géré par l’association LVA Terre et mer à Médis
Modifiant l’arrêté n°24-140 du 23 janvier 2024 fixant le forfait global dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’EHPAD les Bégonias à Rochefort
Modifiant l’arrêté n°24-95 du 23 janvier 2024 fixant le forfait global dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’EHPAD le Môle d’angoulins à Angoulins
Modifiant l’arrêté n°24-92 du 23 janvier 2024 fixant le forfait global dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’EHPAD Korian Côte Sauvage à Ars en Ré
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.