Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant cessation des activités relatives à l’accueil d’enfants lacés au titres de la protection de l’enfance ou de l’aide sociale à l’enfance au sein de la structure La Baraque 17
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement des personnes âgées hébergées à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Résidence Automie Les Vacances de...
Convention de prêt d'une exposition pour le Parc de l'Estuaire à Saint-Georges-de-Didonne
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Seurin-de-Palenne aux travaux d'aménagement de la traverse du bourg Routes Départementales n° 135 et n° 232E2
Appel à projets : "le numérique près de chez vous" Cession à titre gratuit de matériel reconditionné aux structures proposant des accès à du matériel ou à de l'accompagnement numérique
Acquisition amiable dans la commune de Saint-Martial-de-Vitaterne Route Départementale n° 142
Acquisitions amiables dans la commune de Breuillet Route Départementale n° 140
Subventions relatives au développement forestier Aides aux propriétaires forestiers privés
Site de la Trézence Modification de la délibération n° 2022-03-18-58 de la Commission Permanente du 18 mars 2022 relative à la cession d'une maison et de parcelles situées dans la commune...
Subventions aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Année 2023
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.