Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant délégation de signature à la Direction de l’Immobilier des Collèges et de la Logistique
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personne âgées et personnes handicapées) de l’Allocation Personnalisée...
Fixant la tarification 2023 applicable à l’Institut Paule Maraux à Rochefort
Acte d'engagement d'utilisation des données mises à disposition par le Département de la Charente-Maritime dans le cadre du suivi de la sonde multiparamètres dans la Charente
Convention relative à la participation financière de la Commune de Grézac aux études d'aménagement de la traverse de la Roche Routes Départementales n° 241 et n° 243
Convention en vue de l'aménagement et l'entretien d'une aire de covoiturage sur la commune de Chaniers
Contrat de Délégation de Service Public Haut Débit Fonds de soutien pour l'extension du réseau optique
Demandes de subventions en matière d'action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
Avenant n° 2 au marché n° 726D21 relatif aux travaux de chauffage, ventilation, climatisation dans le cadre de la restructuration et l'extension de la salle d'exposition aux Archives...
Acquisitions amiables dans la commune de Saint-Augustin Route Départementale n° 145
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.