Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention avec l'Etat relative à l'attribution du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) au titre de l'opération de dévasement entre Port-d'Envaux et l'A837 sous...
Convention avec l'ADEME relative à l'attribution d'une subvention d'investissement au bénéfice du Département au titre de l'opération de dépollution et de renaturation de l'ancienne...
Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) pour le soutien des travaux de protection contre la submersion marine au sein de la réserve naturelle...
Contrat Territorial Milieux Aquatiques de l'Ile de Ré 2022-2024
Approbation de l'Avant-Projet lié au projet de réalisation d'une protection rapprochée des enjeux sur Barzan-Plage
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de Saint-Loup Site de la Trézence
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations Année 2023
Acte d'engagement d'utilisation des données mises à disposition par le Département de la Charente-Maritime dans le cadre du suivi de la sonde multiparamètres dans la Charente
Opération de Revitalisation des Territoires Petites Villes de Demain Saint-Pierre-d'Oléron
Subventions aux centres sociaux
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.