Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Schéma Départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées Contrats d'objectifs 2024-2026 Individualisation de subventions en fonctionnement Année 2024
Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées mission de faisabilité pour la mise en œuvre du sentier littoral et modification de La Vélodyssée dans la ville de...
Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière Programme 2023 Répartition 2024
Programme de préservation du patrimoine routier Programme prévisionnel complémentaire 2024
Actions dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement
Plan Départemental d'Actions pour la Sécurité Routière 2024
Modification de la délibération de la Commission Permanente du 13 mai 2022 portant classement-déclassement de la Route Départementale n° 134 à Saint-Georges-Antignac
Mise à disposition de la voie ferrée entre Saujon et La Tremblade Conventions avec l' association FERROCAMPUS
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux pour la requalification du site du Belvédère et du péage du Pont de Ré
Dossier de consultation des entreprises relatif à la collecte et au traitement des déchets industriels dangereux et banals issus des activités maritimes, portuaires et fluviales du Département
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.