Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant la tarification 2023 applicable au Service d’Action Educative en Milieu Ouvert Renforcé (SAR) à La Rochelle – Les Moissons Nouvelles
Portant fixation du montant de la dotation globale versée en 2023 au service d’Action Educative en milieu Ouvert Renforcée (SAR) à La Rochelle
Fixant le prix de journée 2023 applicable au Service d’Accompagnement de Mineurs Isolés Etrangers (AMIE) situé à La Rochelle et géré par l’association l’Escale
Portant fixation du montant de la dotation globale versée en 2023 au service d’accompagnement de Mineurs Isolés étrangers (AMIE) situé à La Rochelle et géré par l’Association l’Escale
Portant fixation du montant de la dotation globale versée en 2023 au dispositif d’accompagnement de Mineurs isolés Non Accompagnés (DAMINA) situé à La Rochelle et géré par...
Portant régularisation de la dotation globalisée au titre de l’exercice 2021 concernant les Maisons d’enfants de Breuillet de de Champagnac, gérées par l’association Centre...
ENS exercice du droit de préemption dans la commune Saint-Pierre d’Oléron BC 354 358 361 362
ENS exercice du droit de préemption dans la Commune de La Couarde sur Mer AP 251 ET 505
ENS exercice du droit de préemption dans la commune de La Couarde sur Mer AP 232
ENS exercice du droit de préemption dans la commune Sainte Marie de R
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.