Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant le forfait global de dépendance et les tarifs journaliers 2023 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement pour Personnes Agées...
Fixant le forfait global de dépendance et les tarifs journaliers 2023 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement pour Personnes Agées...
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement des personnes âgées hébergées à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées EHPAD Spécialisé l’Orangerie à...
Fixant le forfait global de dépendance et les tarifs journaliers 2023 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement pour Personnes Agées...
Portant renouvellement de l’adhésion du Département à l’association des villes et des collectivités pour la communication électronique et Audiovisuelle (AVICCA)
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement « Les Petites Canailles » à gestion associative situé 15 bis cours Pierre Henri...
Portant modification de l’arrêté 21-1286 du 11/10/2021 désignant un suppléant délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte achat à Le Mouroux Nathalie...
Portant modification de l’arrêté 21-1286 du 11/10/2021 désignant un suppléant délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte achat à Le Mouroux Nathalie...
Portant modification de l’autorisation du service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile géré par la société par Actions Simplifiées (SAS) Vivre à Dom de Cognac
Fixant la tarification 2023 applicable au Dispositif d’Accompagnement de Mineurs Isolés Non Accompagnés (DAMINA) situé à La Rochelle et géré par l’association Escale
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.