Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement des personnes âgées hébergées à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD Les Jardins du...
Modifiant l’arrêté n° 09-456 du 27 avril 2009 portant création d’une régie de recettes et d’avances relevant du Budget annexe de a Taxe d’Aménagement aurpès de la Direction de...
Modifiant l’arrêté n° 20-1074 du 13 novembre 2020 portant création d’une régie d’avances relevant du Budget Principal pour la Direction de l’Action Sociale du Logement et de...
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement des personnes âgées hébergées à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD Aquitania à Saintes
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement des personnes âgées hébergées à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD La Chatellenie...
Fixant le montant de la dotation globale versée en 2023 au service d’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) à Saintes
Portant autorisation délivrée à l’association Escale en vue de gérer un lieu de vie et d’accueil « Hébergement d’urgence MNA 3 » à La Rochelle
Fixant la tarification 2023 applicable au service d’Action éducative en milieu ouvert à Saintes
Fixant le forfait journalier applicable au lieu de vie et d’accueil « Hébergement d’urgence MNA3 » situé à La Rochelle géré par l’association Escale
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement des personnes âgées hébergées à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD DU Centre...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.