Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement des personnes âgées hébergées à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD Recouvrance à...
Annule et remplace l’arrêté n° 23-111 du 31 janvier 2023 fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement...
Portant acceptation d’indemnités d’assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement des personnes âgées hébergées à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD Centre...
Fixant le forfait global de dépendance et les tarifs journaliers 2023 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement pour Personnes Agées...
Fixant le forfait global de dépendance et les tarifs journaliers 2023 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement pour Personnes Agées...
Portant renouvellement de l’adhésion du Département à Départements de France
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement et à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies et la dotation budgétaire globalisée afférente à la...
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement des personnes âgées hébergées à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD spécialisé les...
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement des personnes âgées hébergées à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD l’Escale à La...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.