Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement et à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies et la dotation budgétaire globalisée afférente à la...
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement des personnes âgées hébergées à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Résidence Autonomie « Foyer...
Vente de gré à gré armoire métallique caissons mobiles et meubles courrier
Vente de gré à gré véhicule Citroen Berlingot
Route Départementale n° 939 Commune de Chambon arrêté instaurant une interdiction de stationner
Route Départementale n° 939 Commune de Chambon Arrêté instaurant une interdiction de circuler
Instaurant une délimitation permanente d’une zone de vitesse à 50km/h sur la Route Départementale n° 140e1
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint Georges d’Oléron
Fixant le forfait global de dépendance et les tarifs journaliers 2023 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement pour Personnes Agées...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.