Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Parc d'activités de Fontenet Avenant n° 5 à la convention publique d'aménagement avec la SEMDAS et compte-rendu annuel
Politique sportive départementale Investissement
Transaction indemnitaire relative à l'impression du magazine départemental de la Charente-Maritime n° 86
Politique en faveur de la Jeunesse et de la Citoyenneté
Politique sportive départementale Fonctionnement
Politique culturelle départementale Fonctionnement
Politique culturelle Enrichissement et gestion du patrimoine départemental
Plan patrimoine
Fonds départemental d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré
Dossier de consultation des entreprises relatif à la location d'équipements de sonorisation, d'éclairage, de vidéo, de matériel électrique et de toilettes sèches ou chimiques pour les...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.