Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant exercice du droit de préemption dans la commune de la Flotte
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à les amis de la Maine
Portant cession à titre gratuit de materiel informatique reconditionné à RIQ’OCHETS – régie inter quartier
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à CCAS Aigrefeuille d’Aunis
Portant cession à titre gratuit de materiel informatique reconditionné à la mairie de mornac sur seudre
Restauration des remparts de la Citadelle de Brouage
Modifiant le montant de la dotation globale versée en 2023 au service d’accompagnement de mineurs isolés étranger (AMIE) situé à la Rochelle et géré par l’assoviation l’Escale
Convention de servitude avec le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement Rural (SDEER) de la Charente-Maritime pour le passage d'une canalisation sous le terrain du collège de Burie
Convention de gestion opérationnelle des niveaux d'eau sur le bassin du Curé
Convention cadre avec le Syndicat Mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) relative à la maîtrise d'ouvrage des études et travaux de protection contre la submersion marine...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.