Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Autorisation de signature du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la Cité de l'huître, du Paléosite, du musée et site gallo-romain du Fâ à Barzan
Autorisation de dépenses pour frais de représentation Année 2023
Société Publique Locale (SPL) départementale Cession d'actions du Département aux Communes et Intercommunalités intéressées
ENS - Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Couarde sur Mer
Fixant le montant de la dotation globale versée en 2023 à l’Hébergement Educatif pour Adolescents (HEA) à Saintes
Fixant la tarification 2023 applicable à la Maison d’enfants de Chancelée à la Vergne
Fixant le montant de la dotation globale versée en 2023 à la Maison d’Enfants de Chancelée à la Vergne
Fixant la tarification 2023 applicable à l’Institut Paule Maraux à Rochefort
Portant fixation du montant de la dotation globale versée en 2023 à l’Institut Paule Maraux à Rochefort
Fixant la tarification 2023 applicable à l’Hébergement Educatif pour Adolescents (HEA) à Saintes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.