Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant à la convention passée entre le Département et l'Auberge de jeunesse de La Rochelle pour l'accueil de Mineurs Non Accompagnés
Politique sportive départementale Fonctionnement - Investissement
Attribution d'une indemnité forfaitaire numérique en faveur des assistants familiaux employés par le Département
Politique sportive départementale Activités nautiques
Politique en faveur de la jeunesse et de la citoyenneté
Politique audiovisuelle départementale
Plan Patrimoine et Culture Investissement
Aide départementale en faveur d'un propriétaire bailleur privé
Action de communication Salon nautique du Grand Pavois
Utilisation des locaux dans les collèges publics
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.