Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Guide professionnel des assistants familiaux
Financements complémentaires dans le cadre de la dotation "qualité" des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 40 logements locatifs aidés situés rue Samuel...
Dossier de consultation des entreprises relatif aux services de portage et de préparation de repas pour les sites du Foyer départemental de l'enfance
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité dans le cadre du plan santé
Dispositif de parrainage des jeunes par des chefs d'entreprises
Demande de remise de dette
Avenant n° 1 à la convention relative aux modalités de financement d'un accompagnement d'un enfant confié porté par le Pôle de Compétences de Prestations Externalisées (PCPE) avec...
Convention relative à l'aide financière du Département de la Charente-Maritime en faveur de la fédération départementale des centres sociaux de la Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.