Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personne âgées et personnes handicapées) de l’Allocation Personnalisée...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personne âgées et personnes handicapées) de l’Allocation Personnalisée...
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à la Petite Unité de Vie PUV La Roseraie à Bourcefranc le Chapus.
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personne âgées et personnes handicapées) de l’Allocation Personnalisée...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personne âgées et personnes handicapées) de l’Allocation Personnalisée...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide ménagère (personne âgées et personnes handicapées) de l’Allocation Personnnalisée...
Portant modification de l'arrêté n° 2023-DRH-REL002 du 9 janvier 2023 relatif à la composition du Comité Social Territorial du Département de la Charente-Maritime
Modification de la délibération relative au versement d'une prime de revalorisation aux médecins territoriaux exerçant dans certains services ou établissements
Demande de garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 4 logements individuels locatifs aidés situés...
Demande de garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 17 logements collectifs locatifs aidés situés 168...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.