Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 à la convention de partenariat du 3 avril 2017 entre Accompagner Développer Eduquer Insérer 17 (ADEI 17) et le service de Protection Maternelle et Infantile de La Rochelle...
Avenant de prolongation de la convention de partenariat financier pour l'antenne des Départements picto-charentais à Bordeaux
Action d'accompagnement vers et dans l'emploi en faveur des bénéficiaires du rSa et des demandeurs d'emploi dans le secteur agricole
Rénovation des salles multi-activités de la Commune de Thénac
Politique Sportive Départementale Fonctionnement
Politique en faveur de la jeunesse et de la citoyenneté
Régie de recettes du pont de l'Ile de Ré Demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse du régisseur de recettes résultant d'impayés et rejets de cartes bancaires, de...
Plan Patrimoine et Culture Investissement
Utilisation des locaux hors temps scolaire Année 2022-2023
Modification des secteurs de recrutement des collèges "Beauregard" et "Fabre d'Eglantine" à La Rochelle
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.