Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Plan Santé Soutien à des projets immobiliers
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Avenant n° 1 au bail commercial du 24 mars 2021 conclu avec la société ADD ONE, locataire du site des 4 Chevaliers, à Périgny
Honoraires d'avocats en protection de l'enfance
Financement complémentaire des mesures salariales des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile
Dispositif en faveur de l'installation d'un médecin généraliste dans le cadre du Plan santé
Dispositif de parrainage des jeunes par des chefs d'entreprises
Convention portage de repas à domicile
Convention relative aux échanges de données dans le cadre de la gestion des agréments d'assistants maternels entre l'URSSAF Auvergne, service Pajemploi et le Département de la Charente-Maritime
Convention partenariale avec la société "Totalenergies" pour le Fonds Solidarité Logement (FSL)
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.