Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges
Mobilité internationale des collégiens Aide départementale pour l'année 2023
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires pour faire face à la hausse des prix de l'énergie
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Régie d'avances pour les missions au Brésil Demande de prise en charge résultant de déficits pour l'année 2018
Conventions d'occupation précaire d'un logement de fonction dans les collèges publics de la Charente-Maritime Année 2022-2023
Cession d'un véhicule à titre gratuit au collège André Malraux à Châtelaillon-PLage
Convention d'accueil des élèves du lycée Saint-Exupéry à l'internat du collège "Les Salières"
Tarifs des croisières du Saintongeais à Vitrezay Année 2023
Train des Mouettes Tarification pour l'année 2023
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.