Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Schéma départemental des véloroutes voies vertes et randonnée subvention à la Communauté de Communes Cœur de Saintonge section fonctionnement
Réhabilitation des ouvrages portuaires et aménagement des ports en régie Individualisation d'opérations
Schéma départemental des véloroutes voies vertes et randonnée individualisation d'opérations
Prise en charge des honoraires d'avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle
Projet d'Autoroute A 831 Rétrocession du stock foncier dans la commune de Marans
Opération ponctuelle "voile itinérante printemps 2023" au titre des transports parascolaires
Port départemental de Boyardville Avenant à la convention d'occupation du Domaine Public Portuaire
Installation photovoltaïque du Centre d'études archéologiques de Saint-Césaire Contrat d'accès au réseau public d'électricité avec ENEDIS
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la livraison de bacs de 30 litres pour la criée de La Cotinière
DATA 17 Avenant au contrat de mise à disposition d'espaces informatiques au "Data Center"
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.